MENTIONS LEGALES

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INFORMATIONS JURIDIQUES

Nom : MP ENVIRONNEMENT
Activité : Fabrication d'autres machines spécialisées - 2899B
Siège social : ZAC Grenoble Air Parc - 17, avenue Roland Garros 38590 Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs

Dirigeant : M. Patrick BOUILLER

Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
SIRET : 53353598500014
RCS : Grenoble B 533 535 985
Capital social : 50.000,00 EURO
Immatriculation : 12-07-2011

HEBERGEMENT DU SITE
LWS - 4, Rue Galvani 75017 Paris (France)

CONCEPTION DU SITE
ALDIWEB (www.aldiweb.com)

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
M. Patrick BOUILLER

RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

1 - Responsables de la collecte des données personnelles
Les Données Personnelles, collectées sur le site www.mp-environnement.com à travers les formulaires de demande de devis ou de démonstration produits, sont sous la responsabilité de la SAS MP Environnement représenté par BOUILLER Patrick, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, la SAS MP Environnement s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Dès lors que des Données Personnelles sont traitées à partir du site www.mp-environnement.com, la SAS MP Environnement prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence de ces Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles la SAS MP Environnement les traite.

2 - Finalité des données collectées
la SAS MP Environnement, à travers son site www.mp-environnement.com, est susceptible de traiter tout ou partie des données pour :
- Répondre aux demandes de devis et/ou de démonstration produits
- Mener une relation commerciale en réponse à une demande spécifique (devis, démonstration produit)
- Mener des campagnes de communication (mailing)
La SAS MP Environnement ne commercialise pas les données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins commerciales, statistiques et d’analyses.

3 - Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site www.mp-environnement.com disposent des droits suivants :
- Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur décès et de choisir à qui la SAS MP Environnement devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que la SAS MP Environnement a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, la SAS MP Environnement s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment la SAS MP Environnement utilise ses Données Personnelles, souhaite demander à les rectifier ou souhaite s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter la SAS MP Environnementpar écrit à l’adresse suivante :
MP Environnement – BOUILLER Patrick
ZAC Grenoble Air Parc - 17, avenue Roland Garros 38590 Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (France)

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que la SAS MP Environnement corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la SAS MP Environnement par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site www.mp-environnement.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

4 - Non-communication des données personnelles
La SAS MP Environnement s’interdit de traiter, d'héberger ou de transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, la SAS MP Environnement reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

La SAS MP Environnement s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de la SAS MP Environnement , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs la SAS MP Environnement ne collecte aucune « données sensibles ». Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.dfbeaute.fr sont principalement les agents de notre service client.

 

 

 

 

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